Guides pratiques : exécution, reprise et développement d’opérations
Retours de chantiers, guides pratiques, décryptages : ce que nous apprenons sur le terrain, mis par écrit.
20 guides pratiques, rédigés par Alain Bonnetaud. 161 articles de loi y sont cités, chacun relié à sa source sur Légifrance.
20 guides
Étudier et monter une opération
Vous possédez un bâtiment ou un terrain et voulez savoir ce qu’il peut devenir.
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Loi du 16 juin 2025 : ce qui change pour transformer des bureaux en logements
La loi du 16 juin 2025 facilite la transformation de bureaux en logements sur trois points : une dérogation possible aux règles de destination du plan local d’urbanisme, un permis de construire à destinations successives dans certains secteurs, un vote de copropriété à la majorité de l’article 24.14 min de lectureMis à jour le 10 textes de loi citésContractant général ou lots séparés : comment choisir le montage de son opération ?
En lots séparés, le maître d’ouvrage signe un marché par corps d’état et organise leur coordination.13 min de lectureMis à jour le 12 textes de loi citésReconversion bâtiment industriel : la méthode étape par étape
La reconversion d’un bâtiment industriel commence par trois diagnostics : pollution des sols, amiante, structure.16 min de lectureMis à jour le 18 textes de loi citésDéveloppement immobilier d’une enseigne : les 6 étapes, de la recherche du local à l’ouverture
Le développement immobilier d’une enseigne suit six étapes : rechercher les locaux, qualifier chaque site, vérifier sa faisabilité technique, réglementaire et financière, monter l’implantation (bail ou BEFA, autorisations), conduire les travaux, puis ouvrir.16 min de lectureMis à jour le 11 textes de loi citésCDAC et autorisation d’exploitation commerciale : seuils, dossier, délais et recours
L’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) est obligatoire pour créer ou étendre un magasin ou un ensemble commercial de plus de 1 000 m² de surface de vente.17 min de lectureMis à jour le 25 textes de loi cités
Conduire et reprendre un chantier
Votre projet est défini et doit être construit : nous conduisons le chantier, ou reprenons un chantier arrêté.
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Réception des travaux : comment la préparer et lever les réserves ?
La réception des travaux est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves ; elle est prononcée contradictoirement.11 min de lectureMis à jour le 8 textes de loi citésAbandon de chantier : que faire quand une entreprise quitte le chantier ?
Face à un abandon de chantier, le maître d’ouvrage agit dans cet ordre : sécuriser le site, faire constater l’avancement de façon contradictoire, arrêter les paiements au niveau des travaux réalisés, prévenir assureurs et garants, mettre l’entreprise en demeure, mettre fin au marché dans les formes, puis chiffrer le reste à faire et consulter une entreprise de remplacement.18 min de lectureMis à jour le 24 textes de loi citésEntreprise en liquidation judiciaire : comment reprendre le contrôle du chantier ?
Quand une entreprise du chantier est en liquidation judiciaire, le marché de travaux n’est pas résilié d’office.14 min de lectureMis à jour le 19 textes de loi citésChantier à l’arrêt : comment construire un plan de reprise durable ?
Face à un chantier à l’arrêt, le maître d’ouvrage agit dans cet ordre : protéger l’ouvrage, faire constater son état, prévenir assureurs et garants, identifier la cause du blocage, puis fixer le statut de chaque marché.12 min de lectureMis à jour le 10 textes de loi citésExternaliser la maîtrise d’ouvrage privée : quel cadre choisir ?
Pour externaliser la maîtrise d’ouvrage d’une opération privée, trois cadres existent.11 min de lectureMis à jour le 14 textes de loi citésMOEX : quelles missions et quels livrables attendre en marché privé ?
En marché privé, la MOEX (maîtrise d’œuvre d’exécution) remplit les missions que son contrat lui confie : le plus souvent le visa des études d’exécution, la direction de l’exécution des travaux (DET) et l’assistance à la réception (AOR).13 min de lectureMis à jour le 11 textes de loi citésMission OPC : comment évaluer son coût et sa valeur ?
Le coût d’une mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) ne se lit dans aucun barème officiel.10 min de lectureMis à jour le 4 textes de loi citésAudit de chantier : comment obtenir un diagnostic utile à la décision ?
Un audit de chantier est une mission d’observation et d’analyse, commandée par le maître d’ouvrage, qui établit l’état réel d’une opération : avancement, sommes facturées et payées, calendrier, documents et décisions en attente.11 min de lectureMis à jour le 4 textes de loi citésRetard de chantier : comment établir la preuve et appliquer les pénalités ?
En marché privé, les pénalités de retard de chantier ne viennent pas de la loi mais du contrat : leur taux, leur plafond et leur point de départ sont ceux de la clause.11 min de lectureMis à jour le 9 textes de loi citésCertificat de paiement des travaux : quel contrôle en marché privé ?
En marché privé, le certificat de paiement est le document par lequel la maîtrise d’œuvre, après avoir contrôlé la situation de travaux, propose au maître d’ouvrage le montant à régler.13 min de lectureMis à jour le 10 textes de loi citésVisa d’exécution : comment organiser les statuts et la circulation des plans ?
Le visa d’exécution est l’examen, par la maîtrise d’œuvre, de la conformité au projet des plans d’exécution établis par les entreprises.11 min de lectureMis à jour le 7 textes de loi citésMOEX, OPC, AMO : qui fait quoi sur votre opération ?
La MOEX (maîtrise d’œuvre d’exécution) dirige les travaux et répond de leur conformité.6 min de lectureMis à jour le 3 textes de loi cités
Trouver un exploitant, louer un local
Vous cherchez un lieu pour votre activité, ou un bien à transformer.
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Trouver un exploitant hôtelier pour un immeuble : méthode, contrats, autorisations
Pour trouver un exploitant hôtelier pour un immeuble, cherchez-le avant de dessiner le projet.16 min de lectureMis à jour le 27 textes de loi citésComment trouver un exploitant pour un local commercial ?
Pour trouver un exploitant pour un local commercial, commencez par établir ce que le local permet : surface, hauteur sous poutre, accès, puissance électrique, destination autorisée.12 min de lectureMis à jour le 7 textes de loi citésBail dérogatoire commerce : durée, usages, risques et requalification
Le bail dérogatoire permet de louer un local commercial en écartant le statut des baux commerciaux, à condition que la durée totale du bail ou des baux successifs ne dépasse pas trois ans.11 min de lectureMis à jour le 8 textes de loi cités
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