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Parlons de votre opération

Reprise de chantiers arrêtés ou abandonnés

Entreprise défaillante, sinistre, litige, montage initial inadapté : un chantier arrêté coûte chaque semaine. PRIMOE intervient dès les premiers jours, en Île-de-France : nous protégeons l’ouvrage, faisons constater son état, chiffrons le reste à faire, puis relançons le chantier sur un planning opposable et le conduisons jusqu’à la réception.

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Par Alain Bonnetaud, fondateur de PRIMOE · Mis à jour le

Chantier d’un bâtiment inachevé derrière ses clôtures, structure en béton apparente et matériaux protégés
GuideEntreprise en liquidation : reprendre le contrôle du chantier

Comment intervenons-nous dès les premiers jours d’un arrêt ?

Nous intervenons dès les premiers jours, pour protéger l’ouvrage et figer les faits, pas pour relancer les travaux. Une décision prise avant de savoir qui reste engagé, et sur quoi, risque d’être à reprendre.

Avec vous et vos conseils, nous traitons cinq points avant le reste.

  1. Mettre le site en sécurité

    Clôture, accès, garde, protection des parties non closes contre les intempéries.

  2. Faire constater l’état de l’ouvrage

    Par écrit, photographies datées à l’appui, si possible de façon contradictoire avec les entreprises concernées.

  3. Rassembler les pièces

    Marchés, avenants, ordres de service, situations de travaux, comptes rendus de chantier, attestations d’assurance.

  4. Informer les assureurs

    Selon les contrats en cours : un arrêt prolongé peut modifier le risque couvert.

  5. Identifier la cause exacte de l’arrêt

    Une suspension pour impayé, un abandon, une procédure collective ou un arrêté interruptif n’appellent pas les mêmes démarches.

Le détail de ces décisions, puis la construction du plan de reprise, sont dans notre guide chantier à l’arrêt : premières décisions et plan de reprise.

Votre chantier vient de s’arrêter ? Appelez-nous.

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Pourquoi un chantier s’arrête

Une entreprise générale qui dépose le bilan, un sinistre en cours de travaux, un différend contractuel qui s’envenime, un budget initial irréaliste : les causes d’arrêt sont variées, mais la mécanique est toujours la même. Plus l’arrêt dure, plus la reprise coûte : intempéries sur un ouvrage non clos, garanties qui expirent, entreprises qui se désengagent.

La reprise fait partie de notre métier : à Pantin (93), PRIMOE a repris en maîtrise d’œuvre d’exécution un chantier de 15 logements, aujourd’hui en cours.

Un chantier interrompu n’est pas forcément abandonné : l’abandon suppose une analyse des faits, des raisons de l’arrêt et des échanges contractuels. C’est pourquoi nous commençons par établir la cause.

Comment se déroule une reprise, de l’audit au redémarrage ?

Une reprise suit une séquence : constater, auditer, clarifier les marchés, consulter, puis redémarrer sur un planning tenable. Une étape sautée se paie souvent plus tard, en avenant ou en litige.

  1. Constat contradictoire

    L’état de l’existant est relevé en présence des parties ou par un tiers, commissaire de justice ou expert. Il sépare ce qui a été exécuté de ce qui reste à faire.

    Vous recevezLe constat écrit de l’état de l’ouvrage

  2. Audit technique et financier

    Conformité de ce qui est construit, ouvrages à reprendre, sommes payées au regard de l’avancement réel, reste à faire chiffré. Notre guide sur l’audit de chantier en décrit le contenu.

    Vous recevezLe reste à faire chiffré et un bilan de fin d’opération réaliste

  3. Statut des marchés

    Chaque lot est maintenu, suspendu, à modifier, en cours de résiliation ou à remplacer. Une résolution par notification suppose, sauf urgence, une mise en demeure préalable restée sans effet et mentionnant expressément ce risque (article 1226 du Code civil). Après mise en demeure, le maître d’ouvrage peut aussi faire exécuter lui-même l’obligation, dans un délai et à un coût raisonnables (article 1222 du Code civil). Ces notifications se préparent avec votre conseil.

    Vous recevezLe statut de chaque marché, lot par lot

  4. Protection du site et autorisation d’urbanisme

    Le site reste gardé pendant la reprise. En régime général, un permis est périmé si, passé son délai de validité, les travaux sont interrompus pendant plus d’une année (article R*424-17 du Code de l’urbanisme). Si l’arrêt résulte d’une mesure d’interruption des travaux, sa mainlevée suit les règles de l’article L480-2 du Code de l’urbanisme.

  5. Consultation pour la reprise

    Les lots à remplacer ou à compléter sont consultés sur un périmètre issu de l’audit, pour que les offres soient comparables et que les entreprises reprennent un ouvrage connu.

    Vous recevezLe plan de reprise : entreprises reconduites, remplacées ou complétées

  6. Planning de redémarrage

    Il part des délais réels de chaque entreprise et des points durs identifiés, puis il est tenu en ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et suivi sur le terrain en maîtrise d’œuvre d’exécution (MOEX) jusqu’à la réception.

    Vous recevezUn planning de redémarrage opposable

Pendant toute la reprise, les décisions et les engagements sont consignés par écrit, et un chef de projet PRIMOE ne suit pas plus de trois chantiers à la fois. La méthode complète figure dans notre guide pour bâtir le plan de reprise d’un chantier à l’arrêt.

Ce que vous recevez, et ce que cela règle.

Une reprise se gagne sur le cadre contractuel autant que sur le terrain. Appuyés par des conseils juridiques, nous documentons l’état de l’existant avant toute intervention, pour que les responsabilités du passé ne contaminent pas l’avenir de l’opération.

Les documents remis au maître d’ouvrage pendant une reprise de chantier et ce que chacun permet de régler
Vous recevezCe que cela règleÀ quelle étape
Constat écrit de l’état de l’ouvrage Ce qui a été exécuté est séparé de ce qui reste à faire ; à la réception, chaque réserve peut être rattachée à la bonne entreprise. Constat (étape 1)
Reste à faire chiffré Vous savez ce qui a été payé au regard de l’avancement réel, et ce que coûtera la fin de l’opération. Audit (étape 2)
Statut de chaque marché Aucun nouveau titulaire n’est consulté sur un périmètre encore engagé auprès d’un autre. Marchés (étape 3)
Plan de reprise Les offres sont comparables et les entreprises reprennent un ouvrage connu. Consultation (étape 5)
Planning de redémarrage opposable Il part des délais réels de chaque entreprise : une date annoncée sans ses préalables peut recréer le même blocage. Redémarrage (étape 6)

Notre approche structurée et notre connaissance du cadre contractuel permettent un gain de temps réel et une meilleure maîtrise des coûts, au moment où chaque semaine compte.

Vous voulez savoir où en est réellement votre chantier ?

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Entreprise défaillante, sinistre, litige : qu’est-ce qui change ?

La séquence de reprise reste la même, mais le point de départ juridique diffère selon la cause de l’arrêt. C’est lui qui fixe qui peut décider, dans quels délais et avec quelles pièces.

  • Entreprise en liquidation judiciaire

    L’ouverture de la liquidation ne met pas fin, à elle seule, au marché en cours (article L641-11-1 du Code de commerce). Le liquidateur peut choisir de le poursuivre ; le maître d’ouvrage peut le mettre en demeure de prendre parti, et le contrat est résilié de plein droit si cette mise en demeure reste plus d’un mois sans réponse. Les sous-traitants conservent une action directe contre le maître d’ouvrage, y compris en liquidation de l’entreprise principale (article 12 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975). Les créances éventuelles du maître d’ouvrage se déclarent au liquidateur dans les deux mois qui suivent la publication du jugement au BODACC (articles L641-3 et R622-24 du Code de commerce). Voir notre guide sur l’entreprise en liquidation judiciaire en cours de chantier.

  • Sinistre en cours de travaux

    La priorité va à la conservation des preuves et aux mesures conservatoires : rien n’est démoli ni repris avant les constats nécessaires, menés avec les assureurs et, le cas échéant, l’expert désigné. Le chiffrage de reprise distingue ce qui relève du sinistre de ce qui relève de l’achèvement normal de l’ouvrage. Les circonstances nouvelles qui aggravent les risques doivent être déclarées à l’assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où l’assuré en a connaissance (article L113-2, 3°, du Code des assurances).

  • Litige contractuel

    Quand l’arrêt vient d’un différend sur un paiement, un avenant ou la qualité d’exécution, les faits sont d’abord établis par écrit. Dans les cas prévus par la loi, une entreprise impayée à laquelle aucune garantie de paiement n’a été fournie peut surseoir à l’exécution après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours (article 1799-1 du Code civil).

Votre maître d’œuvre s’est retiré ou ne suit plus le chantier ?

Nous reprenons la direction des travaux en cours de route. Le chantier n’est pas forcément arrêté : il faut d’abord établir où il en est et ce qui a été décidé, puis reprendre la mission sur une base écrite.

Le passage de relais se fait en cinq temps.

  1. Faire le point sur le contrat en cours

    Mission confiée, éléments réalisés, honoraires réglés, conditions de fin du contrat : votre conseil vérifie comment il prend fin. Une résolution par notification suppose, sauf urgence, une mise en demeure préalable restée sans effet (article 1226 du Code civil).

  2. Récupérer les pièces du chantier

    Plans au dernier indice, visas émis, comptes rendus, ordres de service, situations de travaux et propositions de paiement : sans eux, la reprise repart à l’aveugle.

  3. Établir l’état du chantier

    Avancement réel lot par lot, ouvrages exécutés sans visa, réserves déjà connues, retards consignés : un constat écrit sépare ce qui relève de la mission précédente de ce que nous reprenons.

  4. Reprendre la direction des travaux

    Réunions, comptes rendus, visas et contrôle des situations reprennent sous notre responsabilité, en maîtrise d’œuvre d’exécution, avec l’OPC si le planning est à reconstruire.

  5. Organiser la suite avec l’architecte

    Si l’architecte reste l’auteur du projet, nous organisons avec lui la circulation des plans et des modifications : la reprise porte sur l’exécution du chantier.

Votre maître d’œuvre ne répond plus ? Appelez-nous.

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Questions fréquentes

Une autre question ? Appelez-nous au 01 72 68 22 71 ou écrivez à contact@primoe.fr.

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Mon entreprise générale est défaillante, que faire en premier ?

Sécuriser le chantier, faire constater l’état de l’existant par écrit, et notifier les assureurs et garants dans les délais contractuels. Puis auditer le reste à faire avant de réengager qui que ce soit. Nous pouvons intervenir dès cette phase.

Que faire quand une entreprise abandonne le chantier ?

Dans l’ordre : sécuriser le site ; faire constater par écrit l’état d’avancement, de préférence en présence de l’entreprise ; la mettre en demeure de reprendre ; prévenir les assureurs et les garants ; puis, une fois le marché résilié dans les formes, chiffrer le reste à faire et consulter une entreprise de remplacement. Faire intervenir une autre entreprise avant le constat et la résiliation expose à des contestations sur ce que chacune a réalisé. Voir notre guide abandon de chantier : que faire, dans quel ordre.

Peut-on changer de maître d’œuvre en cours de chantier ?

Oui. Le contrat en cours doit d’abord prendre fin dans les formes, ce que votre conseil vérifie. Nous récupérons ensuite les pièces du chantier, établissons un état écrit de l’avancement et reprenons la direction des travaux en maîtrise d’œuvre d’exécution. Le chantier n’a pas toujours besoin d’être arrêté pendant ce passage de relais.

Combien de temps faut-il pour relancer un chantier arrêté ?

Cela dépend de l’état de l’ouvrage et du cadre contractuel. L’audit initial prend généralement quelques semaines ; c’est lui qui donne un calendrier de reprise fiable plutôt qu’une promesse.

Combien coûte l’audit d’un chantier arrêté ?

Il n’existe pas de prix de référence publié. L’audit se chiffre au temps à passer, sur devis : ce temps dépend de la taille de l’ouvrage, du nombre de lots, de l’avancement à constater, de l’état des pièces (marchés, situations de travaux, plans d’exécution) et de l’existence d’un litige ou d’une procédure collective.

Un chantier interrompu est-il forcément abandonné ?

Non. L’abandon suppose une analyse des faits, des raisons de l’arrêt et des échanges contractuels. Une interruption justifiée ou convenue ne se traite pas comme un abandon sans motif.

Travaillez-vous avec les assureurs et les experts ?

Oui. Une reprise passe presque toujours par des expertises, des garanties et parfois un contentieux. Nous documentons tout ce qui doit l’être et travaillons aux côtés de vos conseils juridiques et des experts désignés.

Peut-on confier le lot d’une entreprise en liquidation à une autre entreprise ?

Pas tant que le marché n’est pas résilié. L’ouverture de la liquidation ne met pas fin au contrat à elle seule : il peut l’être, par exemple, après une mise en demeure adressée au liquidateur restée plus d’un mois sans réponse (article L641-11-1 du Code de commerce). Votre conseil vérifie la situation du marché ; nous préparons en parallèle la consultation sur le reste à faire.

Peut-on reprendre seulement certains lots ?

Oui, si leurs préalables sont levés et si la poursuite partielle est compatible avec les contrats, les autorisations et la sécurité. Le planning doit vérifier qu’elle ne crée pas de reprises ou de nouvelles interfaces mal maîtrisées.

Comment se termine une opération reprise ?

Par la réception, acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves, prononcée contradictoirement (article 1792-6 du Code civil). Les désordres signalés relèvent ensuite de la garantie de parfait achèvement, due pendant un an à compter de la réception. Le constat établi au début de la reprise permet de rattacher chaque réserve à la bonne entreprise.

Intervenez-vous partout en France ?

En Île-de-France. Pour une opération ailleurs, parlons-en : la décision se prend selon la nature du dossier.

Contact

Parlons de votre opération.

Un bâtiment à étudier, un chantier à conduire ou à reprendre, un exploitant à trouver : dites-nous où vous en êtes.

3 rue Alfred Roll, 75017 Paris · Interventions en Île-de-France

Ou décrivez-nous votre opération en quelques lignes.

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